Information juridique
L'organe d'administration (ex-CA)
Fonctionnement, composition et pouvoirs de l'organe d'administration depuis le CSA.
Mis à jour le 20 septembre 2024
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L'organe d'administration
Composition
- Minimum 3 membres (ou 2 si l'ASBL compte moins de 3 membres)
- Personnes physiques ou morales
- Nommés par l'Assemblée Générale
Pouvoirs
L'organe d'administration est compétent pour :
- Tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social
- La gestion courante de l'ASBL
- La représentation de l'ASBL envers les tiers
Réunions
- Fréquence fixée par les statuts (min. 1x/an recommandé)
- Convocation par le président ou selon les statuts
- Procès-verbal obligatoire
- Quorum et majorités selon les statuts
Délégation de pouvoirs
- Délégué à la gestion journalière : Actes courants
- Représentation : Pouvoir de signature
- Toujours mentionner dans les statuts et publier au Moniteur
Rôles clés
- Président : Anime les réunions, représentation honorifique
- Secrétaire : PV, archives, correspondance
- Trésorier : Suivi financier, paiements
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