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Le registre UBO
Tout savoir sur l'obligation d'enregistrement des bénéficiaires effectifs de votre ASBL.
Mis à jour le 1 septembre 2024
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Source externe
UBObénéficiaires effectifsdéclarationobligation légale
Accéder à la source officielle
https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register
Qu'est-ce que le registre UBO ?
Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) recense les bénéficiaires effectifs des sociétés et ASBL en Belgique. Obligatoire depuis 2019.
Qui sont les bénéficiaires effectifs d'une ASBL ?
1
Les administrateurs
2
Les personnes habilitées à représenter l'association
3
Les personnes chargées de la gestion journalière
4
Les fondateurs (si encore en vie/actifs)
5
Toute personne physique exerçant un contrôle par d'autres moyens
Informations à déclarer
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Nationalité
- Adresse
- Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif
- Catégorie de bénéficiaire effectif
Délais et sanctions
- Mise à jour dans le mois suivant tout changement
- Confirmation annuelle obligatoire
- Sanctions : amendes de 250 € à 50.000 €
Comment déclarer ?
Via l'application MyMinfin avec votre carte d'identité électronique.
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