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Obligations comptables des ASBL
Découvrez les obligations comptables selon la taille de votre ASBL (micro, petite, grande).
Mis à jour le 15 novembre 2024
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comptabilitéobligationsbilanmicropetitegrande
Classification des ASBL
Micro ASBL
Ne dépasse pas plus d'un des critères suivants :
- Moyenne annuelle de 10 travailleurs
- Chiffre d'affaires HTVA : 700.000 €
- Total du bilan : 350.000 €
Obligations : Comptabilité simplifiée (recettes/dépenses)
Petite ASBL
Ne dépasse pas plus d'un des critères suivants :
- Moyenne annuelle de 50 travailleurs
- Chiffre d'affaires HTVA : 9.000.000 €
- Total du bilan : 4.500.000 €
Obligations : Comptabilité en partie double simplifiée
Grande ASBL
Dépasse plus d'un des critères des petites ASBL
Obligations :
- Comptabilité en partie double complète
- Commissaire aux comptes
- Dépôt à la BNB
Délais importants
- Comptes annuels : dans les 6 mois après la clôture
- Approbation AG : dans les 6 mois
- Dépôt au greffe : dans les 30 jours après l'AG
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