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Créer une ASBL en Belgique
Guide complet pour constituer votre association sans but lucratif selon le Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Mis à jour le 1 décembre 2024
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Les étapes de création d'une ASBL
1. Définir votre projet associatif
- Objectif non lucratif clairement défini
- Minimum 2 membres fondateurs (personnes physiques ou morales)
- But désintéressé (pas de distribution de bénéfices aux membres)
2. Rédiger les statuts
Les statuts doivent obligatoirement contenir :
- La dénomination et le siège social
- L'objet social précis et désintéressé
- Les conditions d'adhésion et d'exclusion des membres
- Les pouvoirs de l'Assemblée Générale et de l'organe d'administration
- Le mode de nomination et de cessation des administrateurs
- Le mode de modification des statuts
- La destination du patrimoine en cas de dissolution
3. Tenir l'Assemblée Générale constitutive
- Approuver les statuts
- Nommer les premiers administrateurs
- Établir le procès-verbal de constitution
4. Dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise
- Formulaire I (dépôt des statuts)
- Formulaire II (nomination des administrateurs)
- Coût : environ 195,23 € (publication au Moniteur belge)
5. Obtenir le numéro d'entreprise
- Inscription automatique à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises)
- Numéro d'entreprise = numéro TVA potentiel
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