Secteur artistique
Indemnités et défraiements artistes
Règles pour les indemnités de déplacement, repas et hébergement.
Mis à jour le 10 septembre 2024
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Indemnités et défraiements
Principe fiscal
Les indemnités forfaitaires sont exonérées si elles couvrent des frais réels.
Frais de déplacement
Voiture personnelle :
- Indemnité kilométrique : 0,4280 €/km (2024)
- Maximum pour le trajet domicile-lieu de travail
Transports en commun :
- Remboursement sur base des tickets/abonnements
- Ou forfait équivalent au prix du transport public
Frais de séjour (forfaits ONSS/Fisc)
Repas :
- Petit-déjeuner : 5,13 €
- Déjeuner : 19,22 €
- Dîner : 19,22 €
Hébergement :
- Belgique : 148,50 € maximum/nuit
- Étranger : selon le pays (barèmes SPF AE)
Conditions d'exonération
- Frais réellement exposés pour l'activité
- Ne pas dépasser les forfaits légaux
- Justificatifs conservés (sauf forfaits)
- Pas de cumul avec remboursements réels
Pour les RPI (Petites indemnités)
- Maximum 151,70 €/jour (2024)
- Maximum 30 jours/an avec le même donneur d'ordre
- Maximum 7 donneurs d'ordre différents/an
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