Ressource comptable
TVA et ASBL
Quand une ASBL est-elle assujettie à la TVA ? Régimes et obligations.
Mis à jour le 15 août 2024
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La TVA et les ASBL
Principe de base
Une ASBL peut être assujettie à la TVA si elle exerce une activité économique de manière habituelle et indépendante.
Activités non assujetties (hors champ)
- Activités purement sociales sans contrepartie
- Cotisations des membres sans contrepartie directe
- Dons et subventions sans contrepartie
Exemptions de TVA (Article 44 CTVA)
- Services culturels (sous conditions)
- Enseignement et formation
- Services sportifs aux membres
- Activités médicales et sociales
Régimes TVA possibles
1
Non assujetti : Aucune activité économique
2
Assujetti exempté : Activités exonérées (art. 44)
3
Assujetti franchise : CA < 25.000 €/an
4
Assujetti normal : Déclarations TVA périodiques
Obligations selon le régime
| Régime | Déclarations | Récupération TVA |
|---|---|---|
| Non assujetti | Non | Non |
| Exempté | Non | Non |
| Franchise | Listing clients + décl. annuelle | Non |
| Normal | Mensuelle/trimestrielle | Oui |
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